Politique de confidentialité

TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE — site terrilsetsucsarchitecture.com — Conformité RGPD & loi Informatique et Libertés

La présente politique décrit comment TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site terrilsetsucsarchitecture.com , conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Données collectées et finalités

Destinataires des données

Les données transmises par le formulaire de contact sont destinées aux personnes habilitées au sein de TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE, uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.

Le formulaire de contact utilise le service Formspree, Inc., qui intervient comme prestataire technique pour la réception, le traitement et la transmission des messages envoyés depuis le site.

Formspree peut également traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus de son service.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales par TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Le service Formspree utilise une infrastructure hébergée notamment aux États-Unis. L’utilisation de ce service peut donc entraîner un traitement ou un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Formspree indique s’appuyer notamment sur les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne en tant que sous-traitant afin d’encadrer les transferts de données concernés.

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité et de protection mises en œuvre par Formspree : consulter les informations de sécurité de Formspree .

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon le traitement concerné et sa base légale, des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD), lorsqu’il est applicable : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD), lorsqu’un traitement est fondé sur l’intérêt légitime : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
• Directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données personnelles : contact@tetsarchitecture.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Sécurité des données

TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les échanges avec le site sont protégés par le protocole HTTPS. Les prestataires techniques utilisés pour le traitement des données sont sélectionnés en tenant compte des garanties de sécurité applicables à leurs services.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des traitements de données, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 08/08/2026

Mentions légales

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